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Responsabilité Civile Entreprise
A la tête d’une entreprise, vous êtes conscient qu’un oubli, une erreur ou une imprudence peuvent causer un préjudice à un tiers, client ou fournisseur. Les conséquences financières de tels événements peuvent mettre en péril la survie de l’entreprise, votre vie professionnelle voire votre famille.
Tout entrepreneur est exposé à des incidents pouvant mettre en cause sa responsabilité dans le cadre de son activité et de l’exploitation de celle-ci. Un tiers ayant subi des dommages corporels ou matériels est en droit de réclamer une indemnisation totale de son préjudice.
L’assurance responsabilité civile entreprise, de quoi s’agit-il ?
L’assurance responsabilité civile entreprise protège le patrimoine de l’entreprise contre les actions en dommage et intérêts introduites par un tiers victime. L’assurance RC entreprise est légalement obligatoire pour un certain nombre d’activités. La responsabilité civile professionnelle intervient lorsqu’un dommage causé dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations est constaté par un tiers.
Par exemple :
Un dommage corporel : un client chute sur le sol trop glissant de votre restaurant. Sa jambe est cassée.
Un dommage matériel : lors de la réalisation d’une prestation, vous endommagez un bien de votre client.
La RC professionnel permet donc de répondre de votre responsabilité civile en indemnisant les victimes des conséquences de votre « faute » professionnelle car elle couvre donc les dommages matériels, financiers ou immatériels occasionnés à un tiers.
Que couvre la RC Entreprise ?
Elle couvre l’entreprise contre les préjudices matériels, corporels ou immatériels, qu’elle est susceptible de causer à un tiers lors de son exploitation ou de l’exécution de tâches liées à son activité. A ce titre, tant l’entreprise, que le personnel, les installations et les produits ou services sont couverts. Elle concerne également les dommages susceptibles d’intervenir après la livraison d’un bien ou d’un service. Concrètement les garanties suivantes protègent l’entreprise :
Responsabilité civile exploitation
Responsabilité civile Après livraison/travaux
Responsabilité civile Biens confiés en guise d’instruments de travail
Protection juridique
Cas non couverts par l’assurance responsabilité civile entreprise
L'assurance responsabilité civile entreprise ne couvre pas :
Les dommages occasionnés par votre véhicule, puisque la RC Auto doit être obligatoirement souscrite ;
Les dommages que vous occasionneriez à vos propres biens ;
La responsabilité personnelle de vos sous-traitants ;
Les dommages causés par des bâtiments qui ne servent pas à l’exploitation de l’entreprise ;
Les dommages causés aux produits livrés ou travaux exécutés.
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L’assurance incendie indemnise le preneur, en qualité de propriétaire, locataire et/ou occupant, pour les dommages matériels occasionnés à son patrimoine d’indépendant (profession libérale, pharmacie...) ou à celui d’une PME, combiné ou non avec son habitation privée et/ou son contenu.
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