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Responsabilité Civile Professionnelle

Dans l’exercice de son activité professionnelle, toute personne est susceptible de causer des dommages. Vous êtes consultant expert ou proposez des services intellectuels ? Fides Conseils vous explique en détail l’intérêt de l’assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour une série de professions.


L’assurance responsabilité civile professionnelle, de quoi parle-t-on ?

La responsabilité civile professionnelle intervient lorsqu’un dommage causé dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations est constaté par un tiers.

Par exemple un dommage immatériel : vous avez formaté l’ordinateur d’un client et avez perdu une série de données informatiques essentielles. Ce même client ne peut dès lors plus exercer sa propre activité et pourrait vous tenir pour responsable, vous ou votre entreprise.  

La RC professionnel permet donc de répondre de votre responsabilité civile en indemnisant les victimes des conséquences de votre faute professionnelle car elle couvre donc les dommages matériels, financiers ou immatériels occasionnés à un tiers.


Quels sont les préjudices concernés ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre le professionnel dans les cas suivants :

  • Retard dans la livraison d’une prestation ;

  • Faute professionnelle ;

  • Manque de prudence ;

  • Non-conformité des produits ;

  • Conseils inadaptés ;

  • Assistance technique inadaptée ;

  • Non-respect du droit à l’image ;

  • Abus de propriété intellectuelle…

La responsabilité civile professionnelle est-elle une assurance obligatoire ?

Elle est imposée par la loi pour une série de professions telles que :

  • Comptables et experts comptables ;

  • Agents de voyage ;

  • Assureurs ;

  • Architectes ;

  • Agents financiers…

Même pour les métiers où elle n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée car elle protège des conséquences financières subies à la suite d’une erreur ou d’une faute.

En savoir plus sur l’assurance responsabilité civile professionnelle

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